Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Monsieur Felix est une entreprise enregistrée en France, dont le siège social est situé à 10 Rue Lauriston, 75016 PARIS.
L'entreprise a créé cette politique de confidentialité ("Politique de Confidentialité") pour informer de manière transparente ses utilisateurs sur l'utilisation des données sur notre site web ("Site").
Conscients de l'importance de la protection et de la confidentialité de vos données personnelles pour notre fonctionnement, nous exposerons ci-dessous de la manière la plus claire possible notre Politique de Confidentialité.
La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la façon dont Monsieur Felix collecte et traite via son site https://monsieurfelix.fr/ (ci-après le Site) les données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 ("RGPD") et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la "Réglementation").
La notion de données personnelles (communément appelées "Données Personnelles") est définie dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) comme «toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable».
Dans le cadre du fonctionnement de notre Site, nous collectons des données que vous nous transmettez directement via notre formulaire de contact.
Les données que vous nous transmettez directement sont celles que vous renseignez lors du remplissage du formulaire ou bien par contact direct par email ou téléphone. Sont obligatoires dans le formulaire les champs « type de logement », « ancienneté du logement », « surface du logement », « civilité », « nom », « prénom », « adresse email », « numéro de téléphone », « code postal ».
Utilisation des données
Ces données personnelles sont collectées dans l'un des cas prévus par la Réglementation, à savoir les bases légales suivantes :
• L'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles vous concernant,
• Le respect d'une obligation légale,
• Votre consentement à l'utilisation de vos données,
• Notre intérêt légitime à l'utilisation de vos données.
Monsieur Felix s'engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mises en œuvre par Monsieur Felix et tiennent compte notamment des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) concernant certains traitements de données.
Par Données d'identité et de contact, nous entendons les champs : « civilité », « nom », « prénom », « numéro de téléphone », « adresse email », « code postal ».
Par Données d'éligibilité, nous entendons les réponses aux questions présentes dans nos formulaires pour vous fournir des informations sur nos offres selon les champs : « type de logement », « ancienneté du logement », « surface du logement ».
Certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement lorsque vous accédez à notre Site, notamment :
• Adresse IP
• Date et heure de la visite
• Système d'exploitation et navigateur utilisés
Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques et pour améliorer l'expérience utilisateur sur notre Site.
Monsieur Felix s'engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers, sauf si :
1. Vous avez donné votre consentement préalable au partage de vos Données personnelles avec des tiers,
2. Le partage de vos Données personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des produits ou services demandés,
3. Une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que Monsieur Felix lui communique lesdites Données personnelles
Vos données peuvent être transmises à des tiers à des fins commerciales. Pour cela, votre consentement préalable sera recueilli lors du remplissage des différents formulaires.
En cas d'injonction d'une autorité administrative compétente, Monsieur Felix peut transmettre certaines informations conformément aux lois et règlements en vigueur à la date d'une demande motivée et qualifiée afin de respecter nos obligations et devoirs envers l'autorité compétente.
Nous pouvons transmettre certaines Données Personnelles à une entreprise externe afin d'assurer notre sécurité, notre exposition aux risques de crédit, fraude ou blanchiment d'argent. Dans ce cas, l'utilisateur doit accepter que certaines Données Personnelles soient transmises à ces entreprises domiciliées en dehors de l'UE en respectant strictement les lois et règlements applicables.
Dans le cas où vos données seraient transférées hors de l'Union européenne, nous nous engageons à soumettre l'ensemble de nos prestataires à une obligation de confidentialité et à nous assurer que tous les transferts soient réalisés vers des destinations :
Soit vers un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
Soit vers un pays n'offrant pas une protection adéquate mais dont le transfert est autorisé au regard de la réglementation applicable, notamment parce qu'il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, lesquelles la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a préalablement reconnues comme garantissant un niveau adéquat de protection de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
En cas de vente partielle ou totale, ou de liquidation de l'entreprise Monsieur Felix, les Données Personnelles des utilisateurs pourront être transférées dans le cadre de ce transfert d'actifs. Dans ce cas, l'utilisateur en sera dûment informé et la présente politique de confidentialité continuera à s'appliquer de manière continue à ses données personnelles.
Nos Sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites partenaires. Monsieur Felix n'est pas responsable des pratiques et politiques de confidentialité appliquées sur les sites tiers.
Monsieur Felix n'exerce aucun contrôle sur ces autres domaines et sites web.
En acceptant de communiquer par email non protégé et sans aucun processus de chiffrement sur notre Site, nous ne pouvons garantir ni être responsable de la sécurité et de l'intégrité des Données Personnelles des utilisateurs. Si l'utilisateur considère que certaines de ses données sont sensibles, il est invité à nous contacter par téléphone ou par courrier postal afin de trouver un protocole de communication sécurisé.
Téléphone
En appelant les numéros disponibles sur notre Site, nous pouvons enregistrer la conversation téléphonique à des fins d'amélioration de la qualité de notre service.
Notre Site n'est pas destiné à être utilisé par des enfants et nous ne collectons pas de données personnelles relatives à des activités identifiées comme telles. Si nous découvrons que nous possédons des données d'un enfant de moins de 16 ans, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour nous conformer à la législation en vigueur jusqu'à la suppression de ces données. Si l'utilisateur découvre qu'un enfant de moins de 16 ans a transmis des informations personnelles à l'entreprise Monsieur Felix sans le consentement de son tuteur légal, l'utilisateur en question pourra nous contacter via la section contact de notre site afin que nous puissions prendre les actions appropriées.
Vous disposez d'un droit de consultation, de modification ou de suppression de toutes vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.
Vous pouvez adresser vos demandes :
En nous contactant via la section contact de notre site.
Si vous nous contactez par email ou par courrier pour exercer vos droits sur les données vous concernant, vous devrez joindre une copie d'un document d'identité valide (carte d'identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de manière certaine.
Pour vous aider dans votre démarche, vous pourrez trouver des modèles de formulaires et plus d'informations sur vos droits sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
La présente politique de confidentialité n'est pas exhaustive et nous nous ferons un plaisir d'informer plus en détail les utilisateurs sur des sujets spécifiques qui ne sont pas traités dans le cadre de cette thématique.
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité en fonction des évolutions du cadre légal et réglementaire, des technologies et de notre activité.
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